Permis de construire n° 05712412N0010 à Cattenom pour 1 283 m² de locaux, Cnpe de
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 05712412N0010
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712412N0010 porte sur un projet situé Cnpe de. ELECTRICITE DE FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2013, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 22 136. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Cnpe de Cattenom, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 160 permis de construire et déclarations préalables à Cattenom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 430 260 m² à 431 543 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 260 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 431 543 m² |
| Total | 430 260 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 431 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 260 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 431 543 m² |
| dont Bureaux | 65 568 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 66 851 m² |
| dont Industrie | 364 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 096 m² |
| dont Entrepôt | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total locaux | 430 260 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 431 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715487
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712412N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 22 136 à Cattenom (57570)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Cnpe de Cattenom à Cattenom (57570)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Cnpe de Cattenom depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.