Permis de construire à Cattenom pour 431 543 m² de locaux - Cnpe De
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 28 janvier 2013 · Dossier PC n° 05712412N0010 · Demandeur : C P N DE CATTENOM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05712412N0010, délivré le 28 janvier 2013 à Cattenom (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Cnpe De, Cattenom (57570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C P N DE CATTENOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 22-136.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cattenom
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 260 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 431 543 m² |
| Total | 430 260 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 431 543 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 65 568 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 66 851 m² |
| Industrie | 364 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 096 m² |
| Entrepôts | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² |
| Total locaux | 430 260 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 431 543 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712412N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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