Permis de construire Locaux N° 05712319S0002

Permis de construire n° 05712319S0002 à Carling pour 1 567 m² de locaux, Rte Charles Jully

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 juin 2019

Dossier PC n° 05712319S0002

Demandeur

SCI BERZADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carling (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05712319S0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2019, pour un projet situé Rte Charles Jully. La demande émane de SCI BERZADEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 07202, 07200, 07198. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carling est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 943 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07202 07200 07198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carling Code postal 57490 Identifiant INSEE 57123
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 1 567 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 472 m² 2 975 m²
Total 1 503 m² 1 567 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 472 m² 2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 503 m² 1 567 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 472 m² 2 975 m²
dont Bureaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Industrie 1 503 m² 756 m² 0 m² 95 m² 0 m² 661 m² 2 164 m²
Total locaux 1 503 m² 1 567 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 472 m² 2 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERZADEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818103269
SIRET
81810326900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAM-SOUS-VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712319S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Charles Jully, à Carling (57490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BERZADEL ; la décision est intervenue le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712319S0002, déposé en mairie de Carling.

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