Permis de construire Locaux N° 05712319S0002

Permis de construire à Carling pour 1 567 m² de locaux - Rte Charles Jully

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Charles Jully, Carling (57490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERZADEL et accordé le 4 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712319S0002, instruit par la commune de Carling.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 05712319S0002

Demandeur

SCI BERZADEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05712319S0002, délivré le 4 juin 2019 à Carling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte Charles Jully, Carling (57490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERZADEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 811 m² en bureaux, 756 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 07202, 07200, 07198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 943 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

2 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07202 07200 07198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carling Code postal 57490 Identifiant INSEE 57123
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 503 m²	1 567 m²	0 m²	95 m²	0 m²	1 472 m²	2 975 m²
Total	1 503 m²	1 567 m²	0 m²	95 m²	0 m²	1 472 m²	2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	811 m²	0 m²	811 m²	811 m²
Industrie	1 503 m²	756 m²	95 m²	661 m²	2 164 m²
Total locaux	1 503 m²	1 567 m²	95 m²	1 472 m²	2 975 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERZADEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818103269
SIRET: 81810326900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAM-SOUS-VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05712319S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 943 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Charles Jully, Carling (57490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERZADEL et accordé le 4 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712319S0002, instruit par la commune de Carling.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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