Permis de construire Locaux N° 05712317S0001

Permis de construire à Carling pour 535 m² de locaux - Rue Charles Jully

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 05712317S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05712317S0001, délivré le 21 juin 2017 à Carling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Charles Jully, Carling (57490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 07257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carling

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carling Code postal 57490 Identifiant INSEE 57123
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARLING (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712317S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Jully, Carling (57490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05712317S0001, instruit par la commune de Carling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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