Permis de construire n° 05712315S0003 à Carling pour 78 m² de locaux, 13 Rue Charles Jully
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 05712315S0003
Demandeur
OTC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05712315S0003, délivré le 23 mai 2015 à Carling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Charles Jully. Le dossier a été déposé par OTC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0768, 0792, 0795. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carling Code postal 57490 Identifiant INSEE 57123
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
| Total | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
| Total locaux | 493 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532143112
- SIRET
- 53214311200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARLING (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05712315S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |