Permis de construire Locaux N° 05712226V0001

Permis de construire n° 05712226V0001 à Cappel pour 174 m² de locaux, 327 Rue De La Foret

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 05712226V0001

Demandeur

JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05712226V0001 a été délivré le 24 juillet 2026 à Cappel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 327 Rue De La Foret. JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2622. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappel Code postal 57450 Identifiant INSEE 57122
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 386 m²
Total 212 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 212 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 386 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Total locaux 212 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994741080
SIRET
99474108000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
CAPPEL (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05712226V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 327 Rue De La Foret, à Cappel (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOSEPH et accordé le 24 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05712226V0001, déposé en mairie de Cappel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cappel

Autres types d'autorisations à Cappel