Permis de construire Locaux N° 05711920V0007

Permis de construire n° 05711920V0007 à Buhl-Lorraine pour 295 m² de locaux, Hellmattfeld

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 05711920V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Buhl-Lorraine (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711920V0007 porte sur un projet situé Hellmattfeld.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 06143. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buhl-Lorraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Buhl-Lorraine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

06143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl-Lorraine Code postal 57400 Identifiant INSEE 57119
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 856 m²
Total 561 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 856 m²
Total locaux 561 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIDERVILLER (57565)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711920V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hellmattfeld, à Buhl-Lorraine (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05711920V0007, déposé en mairie de Buhl-Lorraine.

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