Permis de construire Locaux N° 05711813N0001

Permis de construire n° 05711813N0001 à Budling pour 98 m² de locaux, 21 Rue Du Hackenberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 05711813N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05711813N0001, délivré le 31 janvier 2014 à Budling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue Du Hackenberg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Budling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Budling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Budling Code postal 57970 Identifiant INSEE 57118
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 361 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 459 m²
Total 641 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 361 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 459 m²
Total locaux 361 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUDLING (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711813N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue Du Hackenberg, à Budling (57970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711813N0001, déposé en mairie de Budling.

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