Permis de construire n° 05711716N0002 à Buding pour un projet de logement, Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 05711716N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buding (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711716N0002 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Rue Des Jardins.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15211, 15214. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buding.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buding
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buding Code postal 57920 Identifiant INSEE 57117
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUDING (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05711716N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |