Permis de construire Logement N° 05711317V0005

Permis de construire n° 05711317V0005 à Brouderdorff pour 174 m² de logement, Rue Des Vergers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 05711317V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brouderdorff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05711317V0005 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé Rue Des Vergers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01288, 01293, 01298. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brouderdorff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/03/2019
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Brouderdorff

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01288 01293 01298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brouderdorff Code postal 57565 Identifiant INSEE 57113
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57565)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05711317V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 20/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vergers, à Brouderdorff (57565).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05711317V0005, déposé en mairie de Brouderdorff.

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