Permis de construire n° 05710923N0011 à Breistroff-la-Grande pour 37 m² de locaux, 25 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PC n° 05710923N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710923N0011, délivré le 9 novembre 2023 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 48168, 48173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breistroff-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREISTROFF-LA-GRANDE (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710923N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |