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Permis de construire Locaux N° 05710922N0010

Permis de construire n° 05710922N0010 à Breistroff-la-Grande pour 118 m² de locaux, Allee Du Bois Riedacht

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Du Bois Riedacht, à Breistroff-la-Grande (57570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 5 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710922N0010, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 05710922N0010

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05710922N0010 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Allee Du Bois Riedacht. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 51131. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 583 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

07/09/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

07/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

51131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riedacht

Territoires administratifs

Commune: Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	924 m²
Total	806 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	806 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	924 m²
Total locaux	806 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 349805648
SIRET: 34980564800046
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: METZ (57011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05710922N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	07/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Allee Du Bois Riedacht, à Breistroff-la-Grande (57570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et accordé le 5 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 7 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710922N0010, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

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