Permis de construire à Breistroff-la-Grande pour 118 m² de locaux - Allee Du Bois Riedacht
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 05710922N0010
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05710922N0010, délivré le 5 juin 2023 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Bois Riedacht, Breistroff-la-Grande (57570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 51131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
10 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Breistroff-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riedacht
Territoire administratif
- Commune
- Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 924 m² |
| Total | 806 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 806 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 349805648
- SIRET
- 34980564800046
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- METZ (57011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710922N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 07/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |