Permis de construire Logement N° 05710917N0017

Permis de construire n° 05710917N0017 à Breistroff-la-Grande pour 137 m² de logement, Lotissement Les Jardins D'

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 05710917N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05710917N0017, délivré le 11 janvier 2018 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Les Jardins D'.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 33195, 33203. Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
08/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33195 33203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710917N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Jardins D', à Breistroff-la-Grande (57570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2018, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710917N0017, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

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