Permis de construire Mixte N° 05710917N0006

Permis de construire n° 05710917N0006 à Breistroff-la-Grande pour 198 m² de logement et locaux, Les Jardins D'evange Lot6

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 05710917N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05710917N0006 a été délivré le 1 septembre 2018 à Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Les Jardins D'evange Lot6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 49 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33196, 33204. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
01/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breistroff-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33196 33204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Hôtels 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEMACK (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710917N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2018
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins D'evange Lot6, à Breistroff-la-Grande (57570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710917N0006, déposé en mairie de Breistroff-la-Grande.

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