Permis de construire Locaux N° 05710818S0001

Permis de construire à Breidenbach pour 280 m² de locaux - 31 Grande Rue Olsberg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 05710818S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05710818S0001, délivré le 22 octobre 2018 à Breidenbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Grande Rue Olsberg, Breidenbach (57720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Breidenbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Olsberg

Territoire administratif

Commune
Breidenbach Code postal 57720 Identifiant INSEE 57108
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 528 m²
Total 248 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREIDENBACH (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710818S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Grande Rue Olsberg, Breidenbach (57720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710818S0001, instruit par la commune de Breidenbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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