Permis de construire n° 05710818S0001 à Breidenbach pour 280 m² de locaux, 31 Grande Rue Olsberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 05710818S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breidenbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05710818S0001 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 31 Grande Rue Olsberg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0578. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breidenbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Breidenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Olsberg
Territoires administratifs
- Commune
- Breidenbach Code postal 57720 Identifiant INSEE 57108
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 528 m² |
| Total | 248 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 248 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 528 m² |
| Total locaux | 248 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREIDENBACH (57720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710818S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |