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Permis de construire Mixte N° 05710621B0013

Permis de construire n° 05710621B0013 à Bouzonville pour 259 m² de logement et locaux, 1A Rue De Chauvigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1A Rue De Chauvigny, à Bouzonville (57320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710621B0013, déposé en mairie de Bouzonville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 05710621B0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1A Rue De Chauvigny, le permis de construire n° 05710621B0013 a été délivré le 28 janvier 2022 à Bouzonville (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01519. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Locaux	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²
Total	53 m²	206 m²	53 m²	53 m²	206 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
dont Bureaux	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	53 m²	53 m²	53 m²	0 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUZONVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05710621B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1A Rue De Chauvigny, à Bouzonville (57320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05710621B0013, déposé en mairie de Bouzonville.

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10 Rue D'eller

Bouzonville (57320)

Extension sans transformation

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Rue De Heckling

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