Permis de construire n° 05710618B0004 à Bouzonville pour 226 m² de locaux, Rue Du 27 Novembre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 05710618B0004
Demandeur
ASS CULTE TEMOINS DE JEHOVAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710618B0004 a été délivré le 8 avril 2019 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 27 Novembre. La demande émane de ASS CULTE TEMOINS DE JEHOVAH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05130. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzonville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTE TEMOINS DE JEHOVAH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428850333
- SIRET
- 42885033300017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- FREISTROFF (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710618B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |