Permis de construire Locaux N° 05710613N0001

Permis de construire n° 05710613N0001 à Bouzonville pour 1 189 m² de locaux, Zone Ecopole Rd 918 Lot 7 Et 8

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 05710613N0001

Demandeur

UME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05710613N0001 porte sur un projet situé Zone Ecopole Rd 918 Lot 7 Et 8. Le dossier a été déposé par UME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 189 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3649 1, 3650 1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 459 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

3649 1 3650 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7 Et 8

Territoires administratifs

Commune
Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
Total 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Entrepôt 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total locaux 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511461527
SIRET
51146152700000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05710613N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 459 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Ecopole Rd 918 Lot 7 Et 8, à Bouzonville (57320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UME et accordé le 23 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05710613N0001, déposé en mairie de Bouzonville.

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