Permis de construire n° 05710412N0015 à Boust pour 102 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 05710412N0015
Demandeur
COMMUNE DE BOUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05710412N0015 a été délivré le 28 janvier 2013 à Boust (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. COMMUNE DE BOUST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11154, 11156, 11158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Boust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boust Code postal 57570 Identifiant INSEE 57104
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 157 m² |
| Total | 55 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 157 m² |
| Total locaux | 55 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701046
- SIRET
- 21570104600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOUST (57570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710412N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |