Permis de construire n° 05709821V0001 à Bourgaltroff pour 270 m² de locaux, Surville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 05709821V0001
Demandeur
GAEC DES TROIS EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgaltroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709821V0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé Surville. Le demandeur déclaré est GAEC DES TROIS EPIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2032. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgaltroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourgaltroff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgaltroff Code postal 57260 Identifiant INSEE 57098
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 556 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 826 m² |
| Total | 2 556 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 556 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 826 m² |
| Total locaux | 2 556 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS EPIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319418943
- SIRET
- 31941894300027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUEBLING (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709821V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |