Permis de construire Logement N° 05709721B0034

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 3 578 m² de logement - Rue Guynemer

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 05709721B0034

Demandeur

JLD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709721B0034, délivré le 9 septembre 2022 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Guynemer, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3, 3 T4, dont 61 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1356, 1357.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 197 m²

Surface créée

3 578 m²

Variation nette

+3 578 m²

Surface totale après

3 578 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1356 1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²
Total 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 24 3 - - 61
- 55,7 % 39,3 % 4,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLD PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839566445
SIRET
83956644500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709721B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guynemer, Boulay-Moselle (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JLD PROMOTION et accordé le 9 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3, 3 T4, dont 61 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709721B0034, instruit par la commune de Boulay-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulay-Moselle

Autres types d'autorisations à Boulay-Moselle