Permis de construire n° 05709721B0034 à Boulay-Moselle pour 3 578 m² de logement, Rue Guynemer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 05709721B0034
Demandeur
JLD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2022 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709721B0034 porte sur un projet situé Rue Guynemer. Le dossier a été déposé par JLD PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 24 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1356, 1357. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
| Total | 0 m² | 3 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 578 m² | 3 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 24 | 3 | - | - | 61 |
| - | 55,7 % | 39,3 % | 4,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839566445
- SIRET
- 83956644500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Autres dossiers de JLD PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709721B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |