Permis de construire Locaux N° 05709721B0018

Permis de construire n° 05709721B0018 à Boulay-Moselle pour 158 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 05709721B0018

Demandeur

METHA A4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05709721B0018 a été délivré le 15 novembre 2021 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est). METHA A4 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHA A4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882735905
SIRET
88273590500011
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
HELSTROFF (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709721B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METHA A4 et accordée le 15 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709721B0018, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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