Permis de construire Logement N° 05709721B0016

Permis de construire n° 05709721B0016 à Boulay-Moselle pour 1 758 m² de logement, Rue Des Imprimeurs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PC n° 05709721B0016

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Imprimeurs, le permis de construire n° 05709721B0016 a été délivré le 2 septembre 2021 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par HABITER DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, dont 6 individuels et 19 collectifs, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 7 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05178, 05232, 05234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 758 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05178 05232 05234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Locaux 1 215 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² -1 215 m² 0 m²
Total 1 215 m² 1 758 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 543 m² 1 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 6
Logements collectifs 19
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 7 2 - 25
- 28,0 % 36,0 % 28,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510571367
SIRET
51057136700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709721B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (6 individuels, 19 collectifs), pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Imprimeurs, à Boulay-Moselle (57220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HABITER DEVELOPPEMENT et accordé le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 25 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709721B0016, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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