Permis de construire Mixte N° 05709720B0010

Permis de construire n° 05709720B0010 à Boulay-Moselle pour 139 m² de logement et locaux, Clos De Velling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 05709720B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05709720B0010 a été délivré le 12 août 2020 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Clos De Velling.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 5 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04430. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/03/2021
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Locaux 284 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 289 m²
Total 284 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 289 m²
dont Bureaux 284 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 289 m²
Total locaux 284 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAY MOSELLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709720B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 23/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clos De Velling, à Boulay-Moselle (57220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709720B0010, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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