Permis de construire Logement N° 05709719B0011

Permis de construire n° 05709719B0011 à Boulay-Moselle pour 330 m² de logement, Rue Robert Schumann

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 05709719B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709719B0011 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé Rue Robert Schumann.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0758, 0762. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
02/10/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2023

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0758 0762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 340 m²
Total 10 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAY (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709719B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Schumann, à Boulay-Moselle (57220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709719B0011, déposé en mairie de Boulay-Moselle.

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