Permis de construire n° 05709718B0026 à Boulay-Moselle pour 5 m² de locaux, 2 Rue Des Halles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 05709718B0026
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709718B0026 porte sur un projet situé 2 Rue Des Halles. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01173, 01174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 281 m² |
| Total | 276 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 276 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 276 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 281 m² |
| Total locaux | 276 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 775616162
- SIRET
- 77561616200357
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LAXOU (54520)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709718B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |