Permis de construire n° 05709718B0017 à Boulay-Moselle pour 2 452 m² de logement, Rue Charles De Villers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 05709718B0017
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709718B0017 porte sur un projet situé Rue Charles De Villers. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 12 individuels et 24 collectifs, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3, 10 T4 et 5 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0579, 05201, 05275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulay-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Boulay-Moselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 833 m² | 2 452 m² | 0 m² | 2 833 m² | 0 m² | -381 m² | 2 452 m² |
| Total | 2 833 m² | 2 452 m² | 0 m² | 2 833 m² | 0 m² | -381 m² | 2 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 7 | 10 | 5 | - | 36 |
| - | 38,9 % | 19,4 % | 27,8 % | 13,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ (57012)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709718B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |