Permis de construire Locaux N° 05709715B0004

Permis de construire à Boulay-Moselle pour 2 340 m² de locaux - Rue Du General Newinger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 05709715B0004

Demandeur

BOULAYDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05709715B0004, délivré le 8 juin 2015 à Boulay-Moselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General Newinger, Boulay-Moselle (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULAYDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 141 m² en commerce et services, 581 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15167, 15174, 15406.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 195 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

6 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulay-Moselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

15167 15174 15406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulay-Moselle Code postal 57220 Identifiant INSEE 57097
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 195 m² 1 722 m² 618 m² 0 m² 618 m² 1 722 m² 6 917 m²
Total 5 195 m² 1 722 m² 618 m² 0 m² 618 m² 1 722 m² 6 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 918 m² 1 141 m² 618 m² 0 m² 618 m² 1 141 m² 5 059 m²
Entrepôt 1 277 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 1 858 m²
Total locaux 5 195 m² 1 722 m² 618 m² 0 m² 618 m² 1 722 m² 6 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULAYDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411671332
SIRET
41167133200020
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BOULAY (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709715B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Newinger, Boulay-Moselle (57220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULAYDIS et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709715B0004, instruit par la commune de Boulay-Moselle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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