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Permis de construire Locaux N° 05709614N0009

Permis de construire à Boulange pour 73 m² de locaux - Commune De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Commune De, Boulange (57655).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS DES CORPS et accordé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05709614N0009, instruit par la commune de Boulange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 05709614N0009

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS DES CORPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05709614N0009, délivré le 7 juillet 2015 à Boulange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Commune De, Boulange (57655). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS DES CORPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 964 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Localisation du projet à Boulange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commune De Boulange

Territoire administratif

Commune: Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS DES CORPS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504135047
SIRET: 50413504700018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05709614N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Commune De, Boulange (57655).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU BOIS DES CORPS et accordé le 7 juillet 2015.

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