Permis de construire Logement N° 05709314S0009

Permis de construire n° 05709314S0009 à Blies-Guersviller pour 163 m² de logement, Rue De La Montagne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 05709314S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blies-Guersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709314S0009 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Rue De La Montagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0740, 0739. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blies-Guersviller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Blies-Guersviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0740 0739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blies-Guersviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57093
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBESTROFF (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709314S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Montagne, à Blies-Guersviller (57200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709314S0009, déposé en mairie de Blies-Guersviller.

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