Permis de construire Mixte N° 05709313S0005

Permis de construire n° 05709313S0005 à Blies-Guersviller pour 394 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Pont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 05709313S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blies-Guersviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709313S0005 a été délivré le 17 décembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Pont.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0581. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blies-Guersviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blies-Guersviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blies-Guersviller Code postal 57200 Identifiant INSEE 57093
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 8 m² 231 m² 0 m² 189 m² 50 m² 239 m²
Locaux 311 m² 0 m² 155 m² 24 m² 197 m² -66 m² 245 m²
Total 500 m² 8 m² 386 m² 24 m² 386 m² -16 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 311 m² 0 m² 0 m² 24 m² 197 m² -221 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 311 m² 0 m² 155 m² 24 m² 197 m² -66 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIES-GUERSVILLER (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709313S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Pont, à Blies-Guersviller (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709313S0005, déposé en mairie de Blies-Guersviller.

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