Permis de construire Logement N° 05709222S0003

Permis de construire n° 05709222S0003 à Blies-Ébersing pour 249 m² de logement, Rue Des Lilas Stockallmend

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 05709222S0003

Demandeur

SCI JLH FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05709222S0003 a été délivré le 13 mars 2023 à Blies-Ébersing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Lilas Stockallmend. SCI JLH FILS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12182. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blies-Ébersing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blies-Ébersing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stockallmend

Territoires administratifs

Commune
Blies-Ébersing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57092
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JLH FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828421255
SIRET
82842125500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05709222S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lilas Stockallmend, à Blies-Ébersing (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JLH FILS et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05709222S0003, déposé en mairie de Blies-Ébersing.

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