Permis de construire n° 05709217S0002 à Blies-Ébersing pour 449 m² de locaux, Singers Hofwiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 05709217S0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCHLOSSER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blies-Ébersing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05709217S0002 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé Singers Hofwiese. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCHLOSSER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0866. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blies-Ébersing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blies-Ébersing
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Singers Hofwiese
Territoires administratifs
- Commune
- Blies-Ébersing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57092
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 799 m² |
| Total | 350 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 799 m² |
| Total locaux | 350 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCHLOSSER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428644546
- SIRET
- 42864454600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BLIES-EBERSING (57200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SCHLOSSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709217S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |