Permis de construire n° 05709113S0004 à Bliesbruck pour 312 m² de locaux, Ferme De L Edelweiss
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 05709113S0004
Demandeur
DE L'EDELWEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05709113S0004 a été délivré le 2 janvier 2014 à Bliesbruck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme De L Edelweiss. Le dossier a été déposé par DE L'EDELWEISS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23111, 23112, 23113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bliesbruck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bliesbruck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bliesbruck Code postal 57200 Identifiant INSEE 57091
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 777 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 777 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 777 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 777 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'EDELWEISS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793910159
- SIRET
- 79391015900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BLIESBRUCK (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05709113S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |