Permis de construire n° 05708921B0010 à Bitche pour 27 m² de locaux, 1 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 05708921B0010
Demandeur
HIPPOCRATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05708921B0010 a été délivré le 1 mars 2022 à Bitche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est HIPPOCRATE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01203. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bitche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitche Code postal 57230 Identifiant INSEE 57089
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 622 m² |
| Total | 2 595 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 595 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 622 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIPPOCRATE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750419517
- SIRET
- 75041951700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BITCHE (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708921B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |