Permis de construire n° 05708513B0001 à Bionville-sur-Nied pour 300 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05708513B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bionville-sur-Nied (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05708513B0001 a été délivré le 9 juillet 2013.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bionville-sur-Nied sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bionville-sur-Nied
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bionville-sur-Nied Code postal 57220 Identifiant INSEE 57085
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 900 m² |
| Total | 600 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 900 m² |
| Total locaux | 600 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIONVILLE SUR NIED (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708513B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |