Permis de construire Logement N° 05708324B0005

Permis de construire n° 05708324B0005 à Bining pour 158 m² de logement, Rue Des Moulins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 05708324B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05708324B0005 a été délivré le 20 juin 2024 à Bining (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Moulins.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04179, 04180, 04255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bining est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bining

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04179 04180 04255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 141 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 17 m² 141 m² 0 m² 141 m² 17 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROHRBACH-LES-BITCHE (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708324B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Moulins, à Bining (57410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05708324B0005, déposé en mairie de Bining.

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