Permis de construire n° 05708316S0012 à Bining pour 947 m² de locaux, Voie Communale Lieu Dit Ja Muehlgarten
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 05708316S0012
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 3 MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05708316S0012, délivré le 12 décembre 2016 à Bining (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Communale Lieu Dit Ja Muehlgarten. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 3 MOULINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1312, 13345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bining sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bining
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muehlgarten
Territoires administratifs
- Commune
- Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 484 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 431 m² |
| Total | 3 484 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 484 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 431 m² |
| Total locaux | 3 484 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES 3 MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811416668
- SIRET
- 81141666800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BINING (57410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05708316S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |