Permis de construire Locaux N° 05708313S0005

Permis de construire n° 05708313S0005 à Bining pour 681 m² de locaux, Rue D Altkirch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 05708313S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05708313S0005 a été délivré le 20 juin 2013 à Bining (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue D Altkirch.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bining.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 823 m²

Surface existante avant

2 451 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

2 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bining

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bining Code postal 57410 Identifiant INSEE 57083
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 451 m² 681 m² 0 m² 413 m² 0 m² 268 m² 2 719 m²
Total 2 451 m² 681 m² 0 m² 413 m² 0 m² 268 m² 2 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 451 m² 681 m² 0 m² 413 m² 0 m² 268 m² 2 719 m²
Total locaux 2 451 m² 681 m² 0 m² 413 m² 0 m² 268 m² 2 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHORBACH (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05708313S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D Altkirch, à Bining (57410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05708313S0005, déposé en mairie de Bining.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bining

Autres types d'autorisations à Bining