Permis de construire Logement N° 0570792300006

Permis de construire à Bibiche pour 122 m² de logement - 17 Rue Des Lilas Neudorf

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0570792300006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0570792300006, délivré le 27 octobre 2023 à Bibiche (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Des Lilas Neudorf, Bibiche (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03109, 0358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bibiche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03109 0358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neudorf

Territoire administratif

Commune
Bibiche Code postal 57320 Identifiant INSEE 57079
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIBICHE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0570792300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Lilas Neudorf, Bibiche (57320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570792300006, instruit par la commune de Bibiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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