Permis de construire Logement N° 05707621N0012

Permis de construire n° 05707621N0012 à Beyren-lès-Sierck pour 266 m² de logement, 40 Et Rue Principale / Rue De Si

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05707621N0012

Demandeur

AMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05707621N0012 a été délivré le 3 mai 2022 à Beyren-lès-Sierck (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Et Rue Principale / Rue De Si. La demande émane de AMS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2029, 2030, 2031. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyren-lès-Sierck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beyren-lès-Sierck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2029 2030 2031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beyren-lès-Sierck Code postal 57570 Identifiant INSEE 57076
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 216 m² 50 m² 29 m² 0 m² 237 m² 692 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 119 m² 50 m² -169 m² 0 m²
Total 624 m² 216 m² 50 m² 148 m² 50 m² 68 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952668176
SIRET
95266817600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYREN LES SIERCK - GANDREN (57570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707621N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Et Rue Principale / Rue De Si, à Beyren-lès-Sierck (57570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMS et accordée le 3 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707621N0012, déposé en mairie de Beyren-lès-Sierck.

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