Permis de construire Logement N° 05707319V0003

Permis de construire n° 05707319V0003 à Betting pour 1 460 m² de logement, 57 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 05707319V0003

Demandeur

SCI ANTONIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05707319V0003, délivré le 12 mars 2020 à Betting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 57 Rue Principale. Le projet est porté par SCI ANTONIO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, dont 3 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05297, 05488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betting est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 259 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Betting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05297 05488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²
Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 3
Logements collectifs 11
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 5 - 14
- - - 64,3 % 35,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANTONIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835042052
SIRET
83504205200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREYMING MERLEBACH (MERLEBACH) (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05707319V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Rue Principale, à Betting (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANTONIO et accordée le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707319V0003, déposé en mairie de Betting.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Betting

Autres types d'autorisations à Betting