Permis de construire n° 05707116V0003 à Bettborn pour 498 m² de locaux, 9 Rte Du Lavoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier PC n° 05707116V0003
Demandeur
GAEC BOUDINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05707116V0003, délivré le 2 juillet 2016 à Bettborn (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rte Du Lavoir. Le projet est porté par GAEC BOUDINET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1253, 1249, 1248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bettborn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettborn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettborn Code postal 57930 Identifiant INSEE 57071
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 498 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 468 m² | 1 463 m² |
| Total | 995 m² | 498 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 468 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 498 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 468 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 995 m² | 498 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 468 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOUDINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792266157
- SIRET
- 79226615700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BETTBORN (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05707116V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |