Permis de construire Logement N° 05706716E0027

Permis de construire n° 05706716E0027 à Bertrange pour 130 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 05706716E0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706716E0027 a été délivré le 17 mars 2017.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Bertrange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706716E0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706716E0027, déposé en mairie de Bertrange.

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