Permis de construire Logement N° 05706421P0008

Permis de construire n° 05706421P0008 à Berling pour 397 m² de logement, 3 Place De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PC n° 05706421P0008

Demandeur

SCI IAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706421P0008 a été délivré le 18 novembre 2021 à Berling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Place De L'eglise. Le projet est porté par SCI IAG.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0282. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berling.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berling Code postal 57370 Identifiant INSEE 57064
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 32 m² 365 m² 0 m² 253 m² 144 m² 397 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 46 m² 112 m² -158 m² 0 m²
Total 411 m² 32 m² 365 m² 46 m² 365 m² -14 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 1 - 6
- 50,0 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899811855
SIRET
89981185500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706421P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De L'eglise, à Berling (57370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IAG et accordé le 18 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706421P0008, déposé en mairie de Berling.

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