Permis de construire n° 05706321V0001 à Bérig-Vintrange pour 710 m² de locaux, 38 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 05706321V0001
Demandeur
DU DOMAINE DE VINTRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2022 à Bérig-Vintrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706321V0001 porte sur un projet situé 38 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est DU DOMAINE DE VINTRANGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0380, 0381, 0383. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérig-Vintrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bérig-Vintrange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérig-Vintrange Code postal 57660 Identifiant INSEE 57063
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 304 m² |
| Total | 594 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 594 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMAINE DE VINTRANGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384205910
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERIG VINTRANGE (57660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706321V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |