Permis de construire Logement N° 05706221N0021

Permis de construire n° 05706221N0021 à Berg-sur-Moselle pour 324 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 05706221N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706221N0021 a été délivré le 17 décembre 2021 à Berg-sur-Moselle (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berg-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berg-sur-Moselle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berg-sur-Moselle Code postal 57570 Identifiant INSEE 57062
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERVILLE (57180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706221N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706221N0021, déposé en mairie de Berg-sur-Moselle.

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