Permis de construire Logement N° 05706022V0001

Permis de construire n° 05706022V0001 à Bénestroff pour 141 m² de logement, 17 Place Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05706022V0001

Demandeur

LOULINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05706022V0001 a été délivré le 28 mars 2022 à Bénestroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Place Des Jardins. LOULINA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01247, 01255, 01256. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénestroff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénestroff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01247 01255 01256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénestroff Code postal 57670 Identifiant INSEE 57060
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 439 m²
Total 580 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOULINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879042760
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENESTROFF (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706022V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Place Des Jardins, à Bénestroff (57670).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOULINA et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706022V0001, déposé en mairie de Bénestroff.

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