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Permis de construire Locaux N° 05705819O0003

Permis de construire à Behren-lès-Forbach pour 383 m² de locaux - Vickershubel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vickershubel, Behren-lès-Forbach (57460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE DES MUSULMANS DE BEHREN et accordé le 27 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705819O0003, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 05705819O0003

Demandeur

ASS CULTURELLE DES MUSULMANS DE BEHREN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05705819O0003, délivré le 27 février 2019 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Vickershubel, Behren-lès-Forbach (57460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CULTURELLE DES MUSULMANS DE BEHREN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 12380, 12382, 12383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 022 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12380 12382 12383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	998 m²	0 m²	0 m²	998 m²
Locaux	0 m²	383 m²	383 m²	383 m²
Total	998 m²	383 m²	383 m²	1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE DES MUSULMANS DE BEHREN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 422969519
SIRET: 42296951900012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BEHREN LES FORBACH (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05705819O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vickershubel, Behren-lès-Forbach (57460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE DES MUSULMANS DE BEHREN et accordé le 27 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705819O0003, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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