Permis de construire n° 05705714M0004 à Béchy pour 360 m² de locaux, Rue Basse Haut Jardin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 05705714M0004
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05705714M0004, délivré le 30 juin 2014 à Béchy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Basse Haut Jardin. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37116, 3786, 3785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Béchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Béchy Code postal 57580 Identifiant INSEE 57057
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 224 m² |
| Total | 864 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 864 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449682186
- SIRET
- 44968218600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BECHY (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705714M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |