Permis de construire Locaux N° 0570532500001

Permis de construire n° 0570532500001 à Bassing pour 127 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau, à Bassing (57260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTEL et accordé le 19 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570532500001, déposé en mairie de Bassing.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0570532500001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Bassing (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0570532500001 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01176. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 380 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassing Code postal 57260 Identifiant INSEE 57053
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	672 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	799 m²
Total	672 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	672 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	799 m²
Total locaux	672 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTEL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 933778037
SIRET: 93377803700012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: DIEUZE (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0570532500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chateau, à Bassing (57260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU MONTEL et accordé le 19 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0570532500001, déposé en mairie de Bassing.

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